cnce.fr-cnce | compagnie nationale des commissaires enquêteurs

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(… lire la suite) prochaine réunion du ca de la cnce : jeudi 11 octobre 2018 à paris "le guide de l'enquête publique" disponible fin avril 2018 ! une version numérique de l'ouvrage (consultable en ligne, mais ni téléchargeable, ni imprimable in extenso), sera proposée ultérieurement. comme le mentionne dans la préface m. jean-marc sauvé, vice-président du conseil d'etat : "(...) c’est, en réalité, une édition entièrement refondue qui est aujourd’hui proposée et qui, outre les adaptations du code de l’environnement, tire les conséquences de la réforme du code de l’expropriation et de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, du nouveau code des relations entre le public et l’administration. (...)" cette nouvelle édition s'adresse désormais à tous les acteurs de l'enquête publique : public, maîtres d'ouvrage, autorités organisatrices… en complément (sur clé usb) figurent les principaux textes législatifs et réglementaires et 47 fiches th ématiques relatives à l’enquête publique (lien vers la page de présentation) "la dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics" disponible en versions numérique et papier ce hors série est le premier d’une nouvelle collection à thèmes que la cnce vient de créer, à destination de tous les acteurs de l’enquête publique, dont l'implication est une condition primordiale pour la pleine réussite du dialogue environnemental dans l'élaboration de la décision publique. mode d'emploi, conseils pratiques un ouvrage à ne pas manquer ! (lien vers la page de présentation) nos publications en vente bienvenue sur le site de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs. il vous propose des informations générales sur les commissaires enquêteurs et les enquêtes publiques. organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales, la cnce constitue la seule instance nationale regroupant les commissaires enquêteurs. elle est présente sur la totalité du territoire, y compris en guyane, guadeloupe, martinique et à la réunion. toute les publications accès membres cliquez ici pour vous identifier - comment vous identifier ? - mot de passe perdu l'actualité nationale 10 avril 2018 le ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site : projets-environnement.gouv.fr. ce site vise à [...] en savoir plus 13 mars 2018 interview de brigitte chalopin - nous signalons un article de morgan boëdec publié sur le site localtis : les commissaires enquêteurs remontés [...] en savoir plus 30 janvier 2018 bulletin "l'enquête publique" n° 88 de janvier 2018 : éditorial de brigitte chalopin, présidente de la cnce. en savoir plus toute l'actualitÉ contact - f.a.q. utilisation du site - newsletter - contact - mentions légales © copyright 2011 c.n.c.e. - tous droits réservés 3 rue jean bauhin - 25200 montbeliard - tél. 03 81 95 14 98 - fax. 03 81 95 13 82 la cnce (compagnie nationale des commissaires-enquêteurs) est une association organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales regroupant les commissaires enquêteurs. elle est présente sur la totalité du territoire, y compris dans les départements d'outre mer. son rôle : regrouper les commissaires enquêteurs chargés de mener des enquêtes publiques auprès de la population. création site web & design e-mail : mot de passe : se rappeler de moi activer mon compte / mot de passe perdu comment vous identifier ? vous utilisez un navigateur qui a plus de 8 ans! pour une meilleure expérience web, prenez le temps de mettre votre navigateur à jour.

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